Jours fériés Espagne
Guide pour les travailleurs frontaliers franco-espagnols : jours fériés nationaux et régionaux, congés légaux, comparatif France-Espagne et démarches administratives.
En résumé : L'Espagne compte 14 jours fériés nationaux, dont 2 sont remplaçables par les communautés autonomes. Les congés légaux sont de 22 jours ouvrables (30 jours naturels). Environ 10 000 frontaliers français travaillent en Espagne, principalement au Pays basque et en Catalogne.
Les 14 jours fériés en Espagne
Le calendrier des jours fériés espagnols est régi par le Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores, art. 37.2) et le décret royal annuel publié au BOE (Boletín Oficial del Estado). Chaque salarié bénéficie de 14 jours fériés payés par an, répartis entre fériés nationaux, autonomiques et locaux.
| Date | Nom (FR) | Nom (ES) | Type |
|---|---|---|---|
| 1er janvier | Jour de l'An | Año Nuevo | Fixe national |
| 6 janvier | Épiphanie | Día de Reyes | Fixe national |
| Vendredi Saint (mobile) | Vendredi Saint | Viernes Santo | Mobile national |
| 1er mai | Fête du Travail | Día del Trabajo | Fixe national |
| 15 août | Assomption | Asunción de la Virgen | Fixe national |
| 12 octobre | Fête nationale d'Espagne | Fiesta Nacional de España / Día de la Hispanidad | Fixe national |
| 1er novembre | Toussaint | Todos los Santos | Fixe national |
| 6 décembre | Jour de la Constitution | Día de la Constitución | Fixe national |
| 8 décembre | Immaculée Conception | Inmaculada Concepción | Fixe national |
| 25 décembre | Noël | Navidad | Fixe national |
| Jeudi Saint (mobile) | Jeudi Saint | Jueves Santo | Substituable* |
| 25 juillet | Saint-Jacques | Santiago Apóstol | Substituable* |
| Variable | Férié autonomique 1 | Fiesta autonómica | Communauté autonome |
| Variable | Férié autonomique 2 | Fiesta autonómica | Communauté autonome |
* Les jours marqués « Substituable » font partie des 14 fériés nationaux mais peuvent être remplacés par un autre jour férié au niveau de la communauté autonome. Le Jeudi Saint est férié dans la plupart des communautés sauf en Catalogne et dans la Communauté valencienne.
Jours fériés régionaux — zones frontalières
Les deux principales régions frontalières avec la France sont la Catalogne et le Pays basque (Euskadi). Chaque communauté autonome fixe ses propres jours fériés régionaux en complément des fériés nationaux.
CACatalogne (Catalunya)
La Catalogne est la première région frontalière avec la France. Les frontaliers travaillant à Barcelone, Girona ou Lleida bénéficient des fériés régionaux suivants :
- Lundi de Pâques (Dilluns de Pasqua Florida)
Mobile — En remplacement du Jeudi Saint dans le reste de l'Espagne
- 24 juin — Saint-Jean (Sant Joan)
Fête très populaire en Catalogne, nuit de la Saint-Jean
- 11 septembre — Diada de Catalunya
Journée nationale de la Catalogne, commémorant le siège de Barcelone de 1714
- 26 décembre — Sant Esteve (Saint-Étienne)
Lendemain de Noël, férié spécifique à la Catalogne et aux Baléares
Note : Le 23 avril (Sant Jordi / Saint-Georges) n'est pas un jour férié mais une journée culturelle majeure en Catalogne, où l'on offre des livres et des roses.
PBPays basque (Euskadi)
Le Pays basque espagnol (provinces de Guipúzcoa, Biscaye et Alava) partage une frontière avec le Pays basque français. Les frontaliers y bénéficient des fériés suivants :
- Jeudi Saint (Ostegun Santua)
Mobile — Férié dans le Pays basque comme dans la majorité des communautés
- 25 juillet — Saint-Jacques (Santiago / Santiagoaren eguna)
Férié national substituable, maintenu au Pays basque
- Fériés locaux municipaux (2 jours)
Chaque municipalité fixe 2 jours fériés supplémentaires (fêtes patronales, etc.)
Note : Les fêtes patronales locales (Aste Nagusia à Bilbao, Semana Grande à Saint-Sébastien) ne sont pas des jours fériés officiels mais certaines entreprises accordent des jours de congé conventionnels à ces occasions.
Comparatif des jours fériés : France vs Espagne
La France compte 11 jours fériés contre 14 pour l'Espagne. Cinq jours fériés sont communs aux deux pays. L'Espagne se distingue par l'Épiphanie (6 janvier), le Vendredi Saint, la Fête nationale du 12 octobre, le Jour de la Constitution (6 décembre) et l'Immaculée Conception (8 décembre). La France a des jours fériés laïcs spécifiques comme le 8 mai, l'Ascension, la Pentecôte, le 14 juillet et le 11 novembre.
| Jour férié | France | Espagne |
|---|---|---|
| 1er janvier — Jour de l'An | Oui | Oui |
| 6 janvier — Épiphanie / Día de Reyes | Non | Oui |
| Lundi de Pâques | Oui | Non |
| Vendredi Saint / Viernes Santo | Non | Oui |
| 1er mai — Fête du Travail | Oui | Oui |
| 8 mai — Victoire 1945 | Oui | Non |
| Ascension | Oui | Non |
| Lundi de Pentecôte | Oui | Non |
| 14 juillet — Fête nationale française | Oui | Non |
| 15 août — Assomption | Oui | Oui |
| 12 octobre — Fête nationale d'Espagne | Non | Oui |
| 1er novembre — Toussaint | Oui | Oui |
| 11 novembre — Armistice 1918 | Oui | Non |
| 6 décembre — Jour de la Constitution | Non | Oui |
| 8 décembre — Immaculée Conception | Non | Oui |
| 25 décembre — Noël | Oui | Oui |
| Total | 11 jours | 14 jours |
Ce tableau compare les fériés nationaux des deux pays. L'Espagne ajoute 2 fériés régionaux et 2 fériés locaux, portant le total effectif à 14 jours par an pour chaque salarié.
Synthèse : congés et temps de repos
| Critère | France | Espagne |
|---|---|---|
| Jours fériés nationaux | 11 | 14 |
| Congés payés légaux | 25 jours ouvrés | 22 jours ouvrables (30 j. naturels) |
| Total jours de repos / an | ~36 | ~36 |
| Durée légale du travail | 35 h / semaine | 40 h / semaine |
| Convention collective | Peut ajouter des jours | Convenio colectivo prévaut souvent |
Guide pratique pour les travailleurs frontaliers franco-espagnols
Convention fiscale France-Espagne
La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 régit l'imposition des revenus des travailleurs transfrontaliers. Contrairement à la Suisse ou au Luxembourg, il n'existe pas de régime frontalier spécifique : les salaires sont imposés dans le pays où l'activité est exercée.
- Lieu d'imposition : Espagne (pays d'emploi) pour les salaires
- Déclaration en France : les revenus mondiaux doivent être déclarés. Un crédit d'impôt élimine la double imposition
- Numéro d'identification : le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est obligatoire pour travailler en Espagne
Sécurité sociale et couverture santé
Les règlements européens de coordination de sécurité sociale (CE 883/2004 et 987/2009) s'appliquent aux frontaliers franco-espagnols :
- Affiliation : sécurité sociale espagnole (régime général de la Seguridad Social)
- Soins en France : droit de se faire soigner dans le pays de résidence avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Prestations familiales : versées par le pays d'emploi, avec complément différentiel éventuel par la France
- Chômage : en cas de perte d'emploi, le frontalier s'inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) et perçoit les allocations françaises
Libre circulation et permis de travail
En tant que citoyens de l'Union européenne, les Français n'ont aucun permis de travail à obtenir pour travailler en Espagne. La libre circulation des travailleurs (article 45 du TFUE) garantit le droit de s'employer dans tout État membre. Seule l'obtention du NIE (numéro d'identification des étrangers) et l'inscription à la sécurité sociale espagnole sont nécessaires.
Questions fréquentes — Frontaliers France-Espagne
Combien de jours fériés y a-t-il en Espagne ?
L'Espagne compte 14 jours fériés par an : 8 fériés nationaux fixes, 2 fériés nationaux pouvant être substitués par les communautés autonomes, et 2 fériés fixés par chaque communauté autonome. À cela s'ajoutent 2 fériés locaux (municipaux). Au total, un salarié bénéficie de 14 jours fériés.
Quels jours fériés s'appliquent à un frontalier français travaillant en Espagne ?
Un travailleur frontalier français en Espagne bénéficie des jours fériés espagnols (nationaux + régionaux + locaux) du lieu de son emploi. Il ne bénéficie pas des jours fériés français. Par exemple, un frontalier travaillant en Catalogne aura les fériés nationaux espagnols plus les fériés propres à la Catalogne.
Comment fonctionne la sécurité sociale pour un frontalier franco-espagnol ?
En vertu des règlements européens de coordination (CE 883/2004), le frontalier est affilié à la sécurité sociale du pays où il travaille (l'Espagne). Il conserve néanmoins le droit de se faire soigner dans son pays de résidence (la France). La carte européenne d'assurance maladie facilite les soins transfrontaliers.
Où sont imposés les revenus d'un frontalier franco-espagnol ?
Selon la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, les salaires sont en principe imposés dans le pays où l'activité est exercée, soit l'Espagne. Le frontalier doit cependant déclarer ses revenus mondiaux en France et bénéficie d'un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Quel est le nombre de jours de congés payés en Espagne ?
Le Statut des travailleurs espagnol (Estatuto de los Trabajadores, art. 38) prévoit un minimum de 30 jours naturels de congés payés par an, soit l'équivalent de 22 jours ouvrables. C'est plus généreux que les 25 jours ouvrés prévus par le droit français. Les conventions collectives peuvent prévoir davantage.
Pages connexes
Sources et références
- BOE (Boletín Oficial del Estado) — Calendrier officiel des jours fériés en Espagne, publié annuellement par décret royal
- Service-public.fr — Travailler en Europe : droits des travailleurs transfrontaliers
- CLEISS — Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale — Régime espagnol
- Impots.gouv.fr — Convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995
- Estatuto de los Trabajadores — Statut des travailleurs espagnol (articles 37 et 38 sur les fériés et congés)
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