Jour ouvré
Jour du lundi au vendredi (5 jours par semaine), hors jours fériés. Utilisé par la majorité des conventions collectives pour le décompte des congés payés.
Définitions claires des termes essentiels liés aux congés payés, jours fériés et droit du travail en France.
Jour du lundi au vendredi (5 jours par semaine), hors jours fériés. Utilisé par la majorité des conventions collectives pour le décompte des congés payés.
Jour du lundi au samedi (6 jours par semaine), hors jours fériés et dimanches. Utilisé par le Code du travail pour le calcul légal des congés payés : 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.
Jour de fête légale pendant lequel le travail est suspendu pour la plupart des salariés. La France en compte 11, listés à l'article L3133-1 du Code du travail. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
Jour travaillé situé entre un jour férié et un week-end, permettant de prolonger son repos en posant un seul jour de congé. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, le vendredi est un jour de « pont ».
Jour de repos compensant les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Un salarié au forfait 218 jours bénéficie d'environ 9 à 11 RTT par an, selon le nombre de jours fériés tombant en semaine.
Période de repos rémunérée accordée à tout salarié : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par an pour une année complète de travail.
1 à 2 jours de congés supplémentaires accordés lorsque le salarié prend une partie de ses congés principaux en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre). 6 jours ou plus hors période = 2 jours bonus.
Modalité de décompte du temps de travail réservée aux cadres autonomes : le temps est compté en jours travaillés par an (218 maximum) et non en heures. Ce régime génère des RTT pour compenser les jours au-delà du plafond.
Dispositif permettant d'accumuler des jours de congés ou de repos non pris, pour les utiliser ultérieurement (congé sabbatique, retraite anticipée) ou les monétiser. Plafonné généralement à 60-90 jours.
Période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante pendant laquelle les congés payés sont acquis, sauf accord d'entreprise fixant une autre période. Les droits sont calculés sur cette base.
Délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne perçoit pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il est de 3 jours dans le secteur privé et de 1 jour dans la fonction publique.
Absence non rémunérée accordée par l'employeur à la demande du salarié, en dehors du cadre des congés payés légaux. Il n'est pas encadré par la loi et dépend d'un accord entre les parties.
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