Congé paternité : durée et droits en 2026

Depuis la réforme du 1er juillet 2021 (loi du 14 décembre 2020), la durée du congé paternité a été considérablement allongée. Il est désormais de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours calendaires pour des naissances multiples.

Le congé paternité se décompose en deux périodes distinctes :

• 4 jours obligatoires consécutifs, pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours
• 21 jours fractionnables (28 pour des naissances multiples), à prendre dans les 6 mois suivant la naissance

Pendant le congé paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits.

Conditions d'ouverture de droits

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de naissance de l'enfant
• Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant le congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois précédents)
• Cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé

Complément employeur

Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire à 100% par l'employeur (subrogation), qui se fait rembourser les IJSS par la CPAM. Vérifiez votre convention collective ou votre accord d'entreprise.

Le congé paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à un large éventail de bénéficiaires, au-delà du seul père biologique. L'article L1225-35 du Code du travail précise les conditions d'éligibilité.

Qui peut en bénéficier ?

• Le père de l'enfant, quelle que soit sa situation familiale
• Le conjoint ou la conjointe de la mère (mariage)
• Le concubin ou la concubine de la mère (union libre)
• Le partenaire de PACS de la mère

Quels types de contrat ?

"La réforme de 2021 a marqué un tournant décisif pour le congé paternité en France. En passant de 11 à 25 jours et en introduisant une obligation de 4 jours, le législateur a envoyé un signal fort en faveur d'un partage plus équitable des responsabilités parentales. Les premiers retours montrent un impact positif sur le lien père-enfant et sur l'égalité professionnelle."

L'une des grandes nouveautés de la réforme 2021 est la possibilité de fractionner la deuxième partie du congé paternité. Cela offre une plus grande souplesse d'organisation pour le salarié et l'employeur.

Règles de fractionnement

• Seule la deuxième période (21 jours ou 28 jours) est fractionnable
• Elle peut être découpée en 2 périodes maximum
• Chaque période doit durer au minimum 5 jours
• Les jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance

Délai de prévenance

Le salarié doit informer son employeur des dates et de la durée du congé au moins 1 mois avant le début de chaque période (art. L1225-35 du Code du travail). Ce délai permet à l'employeur d'organiser le remplacement éventuel.

Le congé paternité se cumule avec le congé de naissance de 3 jours ouvrables, prévu par l'article L3142-1 du Code du travail. Ce sont deux dispositifs distincts et complémentaires.

Enchaînement des congés

En pratique, le congé de naissance et les 4 jours obligatoires du congé paternité s'enchaînent directement. Le salarié bénéficie donc d'une première absence continue de 7 jours minimum (3 jours de naissance + 4 jours obligatoires de paternité) à compter du jour de la naissance.