Congés dans la fonction publique
Guide complet des congés pour les fonctionnaires : nombre de jours, RTT, congés bonifiés, ARTT et toutes les spécificités selon votre versant (État, territoriale, hospitalière).
25
jours de congés annuels
23
jours RTT maximum (39h)
5,5M
agents publics en France
3
versants de la fonction publique
1Droits aux congés dans la fonction publique
Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de congés encadré par le statut général de la fonction publique. Si le socle de base est identique au secteur privé (25 jours ouvrés), plusieurs spécificités rendent le régime des agents publics souvent plus avantageux.
Congés annuels de base
Période de référence et acquisition
Contrairement au secteur privé, la période de référence dans la fonction publique est souvent l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Les congés s'acquièrent dès la prise de fonction, au prorata du temps travaillé.
Les jours de fractionnement s'appliquent également : si vous prenez au moins 5 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous gagnez 1 jour supplémentaire. Au-delà de 8 jours, vous gagnez 2 jours.
"La fonction publique offre un cadre de congés souvent plus avantageux que le privé, notamment avec les ARTT et les congés bonifiés pour les agents ultramarins. Mais les règles varient considérablement entre les trois versants — État, territoriale, hospitalière — et chaque administration peut avoir ses propres circulaires internes."
Exemple : agent territorial à temps plein
2RTT et ARTT dans la fonction publique
La réduction du temps de travail (RTT) ou aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) génère des jours de repos compensatoires lorsque l'agent travaille plus de 35 heures par semaine.
RTT selon le temps de travail hebdomadaire
Comment sont attribués les RTT ?
Les RTT s'acquièrent au fur et à mesure de l'année, généralement au prorata du temps de travail effectif. Ils peuvent être pris par demi-journées ou journées complètes, selon les règles de votre administration.
Attention : les absences (maladie, congé parental, disponibilité) réduisent proportionnellement le nombre de RTT acquis. Consultez le règlement intérieur de votre administration pour connaître les modalités exactes.
Optimisez vos RTT !
Avec jusqu'à 23 jours de RTT combinés aux 25 jours de congés et aux jours fériés, un fonctionnaire peut bénéficier de plus de 50 jours de repos par an. Utilisez notre optimiseur de congés pour planifier au mieux vos absences autour des ponts.
3Spécificités par versant
La fonction publique française est divisée en trois versants, chacun avec ses particularités en matière de gestion des congés et du temps de travail.
Fonction publique d'État (FPE)
Ministères, préfectures, rectorats, services déconcentrés de l'État. Environ 2,4 millions d'agents.
- • Règles homogènes au niveau national
- • Cycles de travail définis par ministère
- • Compte épargne-temps (CET) généralisé
- • Télétravail encadré par décret
Fonction publique territoriale (FPT)
Communes, départements, régions, intercommunalités. Environ 1,9 million d'agents.
- • Grande diversité selon les collectivités
- • Accords locaux sur le temps de travail
- • Possibilité d'avantages supplémentaires (tickets restaurant, etc.)
- • RTT parfois plus nombreux qu'à l'État
Fonction publique hospitalière (FPH)
Hôpitaux, EHPAD publics, établissements médico-sociaux. Environ 1,2 million d'agents.
- • Travail de nuit et week-end fréquent
- • RTT et repos compensateurs spécifiques
- • Récupération des jours fériés travaillés
- • Plannings complexes mais jours de repos supplémentaires
Pour plus d'informations sur les spécificités du secteur hospitalier, consultez notre guide sur les congés dans le secteur de la santé.
4Congés bonifiés
Les congés bonifiés sont un avantage spécifique aux fonctionnaires originaires des départements et régions d'outre-mer (DROM) qui exercent en métropole, ou inversement.
Conditions des congés bonifiés
Qui peut bénéficier des congés bonifiés ?
- Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
- Avoir son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le département d'origine
- Justifier de 24 mois de services ininterrompus depuis le dernier congé bonifié
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'un passage ou d'un séjour pris en charge dans l'année
Pour les agents ultramarins, consultez notre page dédiée aux jours fériés dans les DOM-TOM.
5Congés spéciaux dans la fonction publique
Au-delà des congés annuels et des RTT, les fonctionnaires bénéficient de nombreux congés spéciaux liés aux événements de vie ou à leur carrière.
Événements familiaux
- • Mariage/PACS : 5 jours
- • Naissance/adoption : 3 jours
- • Décès conjoint : 5 jours
- • Décès parent/enfant : 5 jours
- • Enfant malade : 6 à 12 jours/an
Congés de formation
- • Formation professionnelle : 3 ans sur carrière
- • Préparation concours : 8 jours/an
- • VAE : 24h/an
- • Bilan de compétences : 24h
Congés parentaux
- • Congé maternité : 16 à 46 semaines
- • Congé paternité : 28 jours
- • Congé parental : jusqu'à 3 ans
- • Congé de présence parentale : 310 jours
Autres congés
- • Création d'entreprise : 2 ans
- • Solidarité familiale : 3 mois
- • Proche aidant : 3 mois
- • Réserve militaire : 30 jours/an
La disponibilité
La disponibilité est une position administrative qui permet au fonctionnaire de cesser temporairement son activité tout en conservant son statut. Elle peut être accordée pour convenances personnelles, études, création d'entreprise, ou pour suivre son conjoint.
6Questions fréquentes
Combien de jours de congés a un fonctionnaire ?
Un fonctionnaire à temps plein bénéficie de 25 jours de congés annuels (5 semaines), comme dans le privé. À cela s'ajoutent les jours de RTT (jusqu'à 23 jours selon le temps de travail effectif) et éventuellement des jours de fractionnement.
Qu'est-ce que les congés bonifiés dans la fonction publique ?
Les congés bonifiés sont réservés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM en poste en métropole (ou inversement). Ils permettent de bénéficier de 31 jours consécutifs de congés (au lieu de 25) avec prise en charge du voyage aller-retour vers le territoire d'origine, tous les 2 ans.
Les RTT sont-ils identiques dans toute la fonction publique ?
Non, le nombre de RTT varie selon les administrations et le cycle de travail choisi. Pour un agent travaillant 38h30 par semaine, c'est généralement 18 jours de RTT. À 39h, c'est 23 jours. Certaines collectivités appliquent des accords locaux différents.
Peut-on reporter ses congés dans la fonction publique ?
Oui, sous conditions. Les congés non pris peuvent être reportés sur l'année suivante (généralement jusqu'au 31 mars ou selon les règles locales). En cas de maladie ou maternité empêchant la prise de congés, le report est de droit. Le report est limité à 20 jours ouvrés.
Les jours fériés sont-ils travaillés dans la fonction publique ?
En principe non. Les jours fériés légaux sont chômés et rémunérés pour les fonctionnaires. Cependant, dans certains services publics (hôpitaux, police, pompiers), le travail les jours fériés est possible avec récupération ou majoration.
Existe-t-il des congés spécifiques aux fonctionnaires ?
Oui, plusieurs congés sont spécifiques : congé de formation professionnelle (3 ans sur la carrière), congé pour création d'entreprise, disponibilité pour convenances personnelles, congé de solidarité familiale, et les congés bonifiés pour les ultramarins.
Guides connexes
Sources et références
- Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 — Congés annuels des fonctionnaires de l'État
- Service-public.fr — Congés annuels dans la fonction publique
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 — Congés annuels dans la fonction publique territoriale
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