Congés dans l'Éducation nationale
Tout ce que vous devez savoir sur les congés des enseignants et personnels de l'Éducation nationale : vacances scolaires, statut des enseignants, personnels ATOS/AESH/AED, congé maladie, maternité et RTT.
16
semaines de vacances scolaires
36
semaines de cours / an
25
jours CP (personnels admin.)
1,2M
agents dans l'Éducation
En résumé : Les enseignants n'ont pas de congés payés au sens du Code du travail. Leur obligation de service se limite aux 36 semaines de cours, les 16 semaines de vacances scolaires étant des périodes sans enseignement (mais pas totalement libres). Les personnels non-enseignants (ATOS, AESH, AED) ont un régime distinct : les administratifs bénéficient de 25 jours de congés annuels + RTT, tandis que les AESH et AED ont un contrat annualisé calé sur le calendrier scolaire. Tous bénéficient du régime de congé maladie de la fonction publique (CMO, CLM, CLD).
1Les enseignants : vacances scolaires ≠ congés payés
C'est l'un des sujets les plus débattus en France : les enseignants ont-ils trop de vacances ? La réalité juridique est plus nuancée qu'il n'y paraît. Les enseignants sont des fonctionnaires d'État (ou des contractuels de droit public) qui ne relèvent pas du Code du travail mais du statut général de la fonction publique.
Le statut particulier des enseignants
- Pas de congés payés au sens du Code du travail (pas d'acquisition de 2,5 j/mois)
- Obligation de service définie en heures d'enseignement hebdomadaires (et non en jours)
- Professeur certifié : 18 heures de cours par semaine
- Professeur agrégé : 15 heures de cours par semaine
- Professeur des écoles : 24 heures d'enseignement + 108 heures annualisées
- Les vacances scolaires sont des périodes sans cours, pas des « congés »
Le travail « invisible » des enseignants
L'obligation de service ne se limite pas aux heures devant les élèves. Les enseignants assurent un travail complémentaire significatif :
- Préparation des cours : conception des séquences pédagogiques, supports, exercices
- Correction des copies et évaluation des élèves
- Conseils de classe et réunions d'équipe pédagogique
- Réunions parents-professeurs (généralement en soirée)
- Formation continue (journées de formation, stages)
- Journées de pré-rentrée (avant le retour des élèves en septembre)
- Surveillance et correction des examens (brevet, baccalauréat) en juin-juillet
L'été n'est pas entièrement libre
Les enseignants du secondaire sont souvent mobilisés jusqu'à début juillet pour les surveillances et corrections du baccalauréat et du brevet. Les professeurs des écoles libèrent les élèves début juillet mais participent aux conseils d'école et préparent la rentrée suivante. La pré-rentrée a lieu fin août (2 jours avant la rentrée des élèves). En pratique, les vacances d'été « réelles » des enseignants sont d'environ 6 à 7 semaines, et non 8.
2Calendrier des vacances scolaires
Le calendrier scolaire est fixé par arrêté du ministre de l'Éducation nationale pour 3 années scolaires. La France métropolitaine est divisée en 3 zones (A, B, C) pour les vacances d'hiver et de printemps, afin d'étaler les départs et limiter l'engorgement des transports et stations de ski.
Les 5 périodes de vacances scolaires
| Période | Durée | Zones |
|---|---|---|
| Toussaint | 2 semaines | Toutes zones (communes) |
| Noël | 2 semaines | Toutes zones (communes) |
| Hiver | 2 semaines | Décalées par zone (A, B, C) |
| Printemps | 2 semaines | Décalées par zone (A, B, C) |
| Été | ~8 semaines | Toutes zones (communes) |
Les zones scolaires
- Zone A : Lyon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Dijon, Besançon, Poitiers
- Zone B : Lille, Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Strasbourg, Nancy-Metz, Reims, Rouen, Amiens, Caen, Nice, Aix-Marseille
- Zone C : Paris, Créteil, Versailles, Montpellier, Toulouse
- Corse : calendrier spécifique (calé sur la zone B en général)
- DOM-TOM : calendrier propre à chaque territoire (année scolaire inversée dans l'hémisphère sud)
Lien avec les ponts
Les vacances scolaires sont calées autour de certains jours fériés. Le pont de l'Ascension tombe pendant les vacances de printemps pour certaines zones, et le pont du 11 novembre est souvent proche des vacances de la Toussaint. Pour les enseignants, ces ponts sont naturellement inclus dans les vacances scolaires. Pour les parents salariés du privé, l'alignement entre vacances scolaires et ponts est un enjeu majeur de planification.
3Personnels non-enseignants (ATOS, AESH, AED)
L'Éducation nationale emploie de nombreux personnels non-enseignants dont le régime de congés est très différent de celui des enseignants. Il faut distinguer les personnels administratifs et techniques (ATSS), les accompagnants (AESH) et les assistants d'éducation (AED).
Personnels administratifs et techniques (ATSS)
Les personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé), anciennement ATOS, sont des fonctionnaires titulaires qui bénéficient du régime de congés de la fonction publique :
- 25 jours ouvrés de congés annuels (comme tout fonctionnaire)
- RTT si la durée de travail dépasse 35h/semaine (10 à 20 jours selon le service)
- Les congés doivent être posés pendant les vacances scolaires pour les agents travaillant en établissement
- Les agents des rectorats et services académiques ont plus de souplesse
Comparatif des régimes de congés
| Catégorie | Congés / vacances | RTT |
|---|---|---|
| Enseignants | 16 sem. vacances scolaires | Non |
| ATSS (admin.) | 25 jours ouvrés | 10-20 jours |
| AESH | ~7-11 sem. hors travail | Non |
| AED | ~7-11 sem. hors travail | Non |
| Personnels direction | 25 jours ouvrés | 20-27 jours |
AESH : accompagnants d'élèves en situation de handicap
Les AESH ont un statut de contractuel de droit public avec un contrat de 3 ans renouvelable une fois, puis CDIsation possible. Leur temps de travail est annualisé :
- Durée annuelle de référence : 1 607 heures pour un temps plein (rare en pratique)
- Travail effectif sur 39 à 45 semaines (41 semaines en moyenne)
- Les semaines de vacances non travaillées sont compensées par le lissage de la rémunération sur 12 mois
- La plupart des AESH sont à temps partiel (24h/semaine en moyenne)
AED : assistants d'éducation
Les AED (surveillants, assistants pédagogiques) sont des contractuels de droit public recrutés par les établissements. Leur contrat prévoit un service sur 39 à 45 semaines par an. Comme les AESH, leur rémunération est lissée sur 12 mois. Ils ne travaillent pas pendant toutes les vacances scolaires, mais leurs « non-travail » n'est pas juridiquement un « congé ».
4Congé maladie dans l'Éducation nationale
Les fonctionnaires de l'Éducation nationale bénéficient d'un régime de protection maladie spécifique, distinct du régime général de la Sécurité sociale. Trois types de congés maladie existent, avec des durées et des niveaux de rémunération différents.
Les 3 types de congés maladie
CMO — Congé maladie ordinaire
Durée : 12 mois max. • 3 mois plein traitement + 9 mois demi-traitement
CLM — Congé de longue maladie
Durée : 3 ans max. • 1 an plein traitement + 2 ans demi-traitement • Pathologies graves (liste fixée)
CLD — Congé de longue durée
Durée : 5 ans max. • 3 ans plein traitement + 2 ans demi-traitement • 5 pathologies : cancer, maladie mentale, tuberculose, polio, déficit immunitaire
Jour de carence : supprimé depuis 2024
Le jour de carence dans la fonction publique (instauré en 2018, supprimé en 2020 pendant le COVID, rétabli en 2021) a été définitivement supprimé au 1er janvier 2024. Les enseignants et personnels de l'Éducation nationale n'ont plus aucune retenue sur leur premier jour d'arrêt maladie.
Maladie pendant les vacances scolaires
Si un enseignant tombe malade pendant les vacances scolaires, la situation est complexe. Juridiquement, les vacances scolaires ne sont pas des « congés » que le fonctionnaire pourrait reporter. L'arrêt maladie est néanmoins reconnu et pris en charge, mais il ne donne pas droit à un report de vacances. Pour les personnels ATSS, un arrêt maladie pendant les congés annuels entraîne le report des jours de congés non pris, comme dans le privé (jurisprudence européenne transposée).
Les contractuels
Les contractuels de l'Éducation nationale (remplaçants, AESH, AED) bénéficient d'un régime de congé maladie moins favorable que les titulaires : CMO de 12 mois avec des conditions de plein traitement liées à l'ancienneté (4 mois minimum de services pour 1 mois à plein traitement, 2 ans pour 2 mois, 3 ans pour 3 mois).
5Congé maternité et paternité
Les enseignants et personnels de l'Éducation nationale bénéficient des mêmes droits à congé maternité et paternité que les salariés du secteur privé, avec le maintien intégral de leur traitement.
Congé maternité
- 1er ou 2e enfant : 16 semaines (6 avant + 10 après l'accouchement)
- 3e enfant ou plus : 26 semaines (8 avant + 18 après)
- Jumeaux : 34 semaines (12 avant + 22 après)
- Triplés ou plus : 46 semaines (24 avant + 22 après)
- Traitement intégralement maintenu pendant toute la durée
- Report possible des vacances scolaires non prises pendant le congé maternité
Congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est de 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples), dont 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance. Les enseignants bénéficient de ce congé à plein traitement. Si le congé paternité chevauche les vacances scolaires, les jours de vacances sont « perdus » pour les enseignants (pas de report).
Congé parental dans l'Éducation nationale
Le congé parental est accordé de droit aux fonctionnaires de l'Éducation nationale. Il peut durer jusqu'à la date du 3e anniversaire de l'enfant. Pendant cette période, le fonctionnaire est en position de non-activité : il ne perçoit pas son traitement mais conserve ses droits à réintégration. L'ancienneté est prise en compte pour moitié pendant le congé parental.
6Disponibilité et congés spécifiques
Les fonctionnaires de l'Éducation nationale disposent de congés spécifiques propres au statut de la fonction publique, qui n'existent pas dans le secteur privé.
La disponibilité
La disponibilité est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire cesse temporairement d'exercer ses fonctions. Il existe deux types :
- Disponibilité de droit : pour élever un enfant (jusqu'à 12 ans), suivre son conjoint, soins à un proche. Accordée automatiquement.
- Disponibilité sur autorisation : pour convenance personnelle (5 ans max sur l'ensemble de la carrière), créer une entreprise (2 ans), études ou recherches (3 ans).
Pendant la disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit pas de rémunération et n'acquiert pas de droits à la retraite, mais conserve le droit à réintégration.
Autres congés spécifiques
- Congé de formation professionnelle : 3 ans maximum sur l'ensemble de la carrière, rémunéré à 85% du traitement pendant 12 mois
- Congé pour VAE : 24 heures par an pour préparer une validation des acquis de l'expérience
- Congé de solidarité familiale : pour accompagner un proche en fin de vie (3 mois renouvelable une fois)
- Congé de présence parentale : pour soigner un enfant gravement malade (310 jours sur 3 ans)
- Autorisations d'absence : pour événements familiaux (mariage, décès, naissance), analogues aux congés du privé
Le détachement
Le détachement permet à un enseignant d'exercer dans un autre corps de la fonction publique ou dans une organisation internationale tout en conservant ses droits à l'avancement dans son corps d'origine. C'est une solution utilisée par les enseignants qui souhaitent une reconversion professionnelle sans perdre leur statut. Le régime de congés dépend alors de l'organisme d'accueil.
7Questions fréquentes
Les enseignants ont-ils des congés payés ?
Non, pas au sens classique du Code du travail. Les enseignants sont des fonctionnaires (ou contractuels) soumis au statut de la fonction publique. Ils n'acquièrent pas 2,5 jours de congés par mois comme les salariés du privé. Leur obligation de service se limite aux périodes scolaires (36 semaines). Les 16 semaines de vacances scolaires ne sont pas des « congés payés » mais des périodes pendant lesquelles ils n'ont pas cours. Ils restent néanmoins tenus de préparer leurs cours, corriger les copies et participer aux réunions institutionnelles pendant certaines de ces périodes.
Combien de semaines de vacances a un professeur en France ?
Le calendrier scolaire comprend 36 semaines de cours et 16 semaines de vacances scolaires réparties sur l'année : 2 semaines à la Toussaint, 2 semaines à Noël, 2 semaines en février, 2 semaines au printemps et 8 semaines en été (environ). Toutefois, les enseignants ne sont pas totalement libres pendant ces 16 semaines : ils doivent assurer les journées de pré-rentrée (début septembre), les examens et corrections (juin-juillet), les conseils de classe, les réunions pédagogiques et les formations.
Les AESH et AED ont-ils droit aux vacances scolaires ?
Les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) et AED (assistants d'éducation) ont un statut particulier. Les AESH travaillent en général 39 à 45 semaines par an (41 semaines en moyenne) sur un contrat annualisé. Ils ne travaillent pas pendant toutes les vacances scolaires mais ne bénéficient pas non plus de toutes. Les AED travaillent 39 à 45 semaines selon leur contrat. En pratique, ils sont souvent en « sous-service » pendant les vacances, ce qui leur est compensé par un lissage de la rémunération sur 12 mois.
Comment fonctionne le congé maladie dans l'Éducation nationale ?
Les fonctionnaires de l'Éducation nationale bénéficient d'un régime de congé maladie spécifique : congé maladie ordinaire (CMO) de 12 mois maximum (3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement), congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum (1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement), et congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum pour certaines pathologies graves (3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement). Pas de jour de carence depuis le 1er janvier 2024.
Les personnels administratifs de l'Éducation nationale ont-ils des RTT ?
Oui. Les personnels administratifs, techniques et de santé (ATOS, devenu ATSS) qui travaillent plus de 35 heures par semaine bénéficient de jours de RTT. En général, ces personnels travaillent entre 37h et 38h30 par semaine, ce qui leur ouvre droit à environ 10 à 20 jours de RTT par an selon l'académie et le service. Les personnels de direction (proviseurs, principaux) bénéficient généralement de 20 à 27 jours de RTT selon les académies, en contrepartie d'une amplitude horaire importante.
Sources juridiques
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 — Statut général des fonctionnaires de l'État (titre II)
- Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 — Congés annuels des fonctionnaires de l'État
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 — Dispositions applicables aux agents contractuels de l'État
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 — Conditions de recrutement et d'emploi des AESH
- Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 — Conditions de recrutement des AED
- Articles L822-1 à L822-22 du Code général de la fonction publique — Congés maladie
- Circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 — Obligations de service des enseignants du secondaire
- Arrêté du calendrier scolaire — Ministère de l'Éducation nationale
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 — Congé paternité de 25 jours
- Service-public.fr — Congés d'un agent de la fonction publique d'État
- Légifrance — Code général de la fonction publique
- Education.gouv.fr — Calendrier scolaire officiel
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