Congés payés en hôtellerie-restauration (HCR)

Les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficient des mêmes droits légaux aux congés payés que l'ensemble des salariés français. La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979) ne déroge pas au Code du travail sur ce point fondamental.

Spécificités de la convention HCR

Si les droits de base sont identiques au droit commun, la convention collective HCR apporte néanmoins certaines précisions. L'article 23 de la convention prévoit que l'ordre des départs en congés tient compte de l'ancienneté dans l'entreprise, de la situation de famille du salarié et de la date des congés du conjoint.

La convention HCR ne prévoit pas de jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté, contrairement à d'autres conventions collectives (comme la métallurgie). Le salarié HCR avec 20 ans d'ancienneté a donc les mêmes 5 semaines de congés qu'un salarié nouvellement embauché.

Période de prise des congés

Dans le secteur HCR, la période de prise des congés est souvent décalée par rapport aux autres secteurs. Les restaurants touristiques imposent fréquemment les congés en basse saison (janvier-février dans les stations balnéaires, automne dans les villes). La convention ne déroge pas à l'obligation légale d'accorder au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre.

C'est la plus grande particularité du secteur HCR en matière de congés. Contrairement à la plupart des secteurs où les 11 jours fériés légaux sont généralement chômés, l'hôtellerie-restauration applique un régime spécifique défini par l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 à la convention collective.

Le 1er mai : seul jour férié garanti pour tous

Le 1er mai est le seul jour férié qui bénéficie d'une protection légale absolue (article L3133-4 du Code du travail). En HCR, si le 1er mai est travaillé, le salarié perçoit une majoration de 100% de son salaire (il est payé double). S'il est chômé, il est payé normalement sans retenue sur salaire.

Compensation des jours fériés travaillés

Lorsqu'un salarié travaille un jour férié qui fait partie de ses jours fériés garantis, l'employeur doit lui accorder en compensation, au choix :

• Un jour de repos compensateur dans une période de 30 jours avant ou après le jour férié travaillé
• Ou le paiement du jour férié avec une indemnité compensatrice en plus du salaire du jour travaillé

Pour les jours fériés qui ne font pas partie des jours garantis (salariés de moins d'un an), ces jours sont travaillés et payés normalement, sans majoration ni repos compensateur.

Le secteur HCR se caractérise par un fort recours aux contrats courts : extras pour une soirée, un banquet ou un week-end, et saisonniers pour la haute saison touristique. Ces salariés bénéficient de droits spécifiques en matière de congés.

Le contrat d'extra

L'extra est un salarié embauché en CDD d'usage (article L1242-2 du Code du travail) pour une durée allant de quelques heures à quelques jours. Le recours aux extras est autorisé dans le secteur HCR par l'article D1242-1 du Code du travail.

• L'extra acquiert 2,5 jours ouvrables de CP par mois travaillé, au prorata
• En pratique, les congés ne peuvent être pris en nature : l'extra perçoit une ICCP de 10% minimum
• La prime de précarité n'est pas due pour les CDD d'usage (article L1243-10)
• L'ICCP est calculée sur le salaire brut sans la prime de précarité (puisqu'elle n'est pas due)

Le contrat saisonnier en HCR

Le saisonnier est embauché en CDD pour l'exécution de tâches liées au rythme des saisons (saison estivale, saison de ski, etc.). Ses droits aux congés sont les suivants :

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
• ICCP de 10% minimum versée en fin de contrat
• Pas de prime de précarité pour les saisonniers (article L1243-10)
• Les durées de contrats saisonniers successifs se cumulent pour l'ancienneté (article L1244-2-2)
• Possibilité de clause de reconduction d'une saison à l'autre

Le secteur de l'hôtellerie-restauration bénéficie d'une dérogation permanente de droit au repos dominical, prévue par l'article L3132-12 du Code du travail. Les hôtels, cafés et restaurants peuvent ouvrir et faire travailler leurs salariés le dimanche sans autorisation préfectorale et sans contrepartie salariale obligatoire.

Les règles du repos hebdomadaire en HCR

Même si le dimanche est travaillé, les salariés HCR doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire. La convention collective HCR prévoit :

• 2 jours de repos par semaine (consécutifs ou non), dont au moins un jour et demi consécutif
• Pour les établissements de moins de 40 couverts et moins de 10 salariés : possibilité de 1,5 jour de repos seulement
• Le repos hebdomadaire ne tombe pas nécessairement le dimanche
• Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes règles de repos

Fermeture hebdomadaire et congés

Certains restaurants ferment un ou deux jours par semaine (souvent lundi et/ou mardi). Ce jour de fermeture constitue le repos hebdomadaire obligatoire. Il ne doit pas être confondu avec les congés payés : le repos hebdomadaire est un droit distinct qui se cumule avec les congés payés.

Les salariés de l'hôtellerie-restauration bénéficient des congés pour événements familiaux prévus par le Code du travail (article L3142-4), auxquels la convention collective HCR ajoute quelques précisions.

Ces congés sont accordés sans condition d'ancienneté et n'entraînent aucune retenue sur salaire. Ils doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l'événement (dans les jours qui entourent celui-ci). L'employeur ne peut pas les refuser.

La prise de congés dans le secteur HCR suit les règles du Code du travail, mais la réalité opérationnelle impose souvent des contraintes spécifiques liées à l'activité saisonnière.

L'ordre des départs

L'employeur fixe l'ordre des départs en congé après consultation des délégués du personnel (ou du CSE). Il doit tenir compte :

• De l'ancienneté du salarié dans l'entreprise
• De l'activité chez un ou plusieurs autres employeurs (multi-employeurs fréquent en HCR)
• De la situation de famille (enfants scolarisés, conjoint travaillant dans le même établissement)
• De la possibilité de congé simultané pour les conjoints travaillant dans la même entreprise

Spécificités de la haute saison

En pratique, beaucoup d'établissements HCR imposent les congés en basse saison. Cela est légal à condition de :

• Respecter le délai de prévenance d'au moins 1 mois avant le départ
• Accorder au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre
• Ne pas modifier les dates de congés moins d'un mois avant le départ prévu

Congés et fermeture de l'établissement

De nombreux restaurants et hôtels ferment pendant une période de l'année (vacances d'hiver, entre deux saisons). L'employeur peut imposer la prise de congés pendant cette fermeture. Si la durée de fermeture excède les droits acquis par le salarié, ce dernier peut bénéficier de l'aide de France Travail (ex-Pôle emploi) pour les jours non couverts.