Heures supplémentaires et congés payés 2026 : la Cour de cassation confirme vos nouveaux droits

C'est une décision qui pourrait impacter des millions de bulletins de paie : par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation confirme et étend sa jurisprudence favorable aux salariés concernant le calcul des heures supplémentaires. Désormais, vos congés payés comptent dans le déclenchement de vos heures sup', même sur des cycles de travail de deux semaines. Décryptage d'une évolution majeure pour votre portefeuille.

De quoi parle-t-on exactement ?

Jusqu'à récemment, une règle pénalisait les salariés prenant des congés : les jours de repos n'étaient pas comptabilisés comme du temps de travail pour déclencher le paiement des heures supplémentaires. Résultat ? Un salarié qui posait des congés pouvait perdre le bénéfice de ses majorations, même s'il avait travaillé intensément le reste de la période.

Cette situation créait un effet dissuasif sur la prise de congés, ce que le droit européen interdit formellement. La Cour de Justice de l'Union européenne avait déjà tranché : aucune disposition nationale ne peut décourager les salariés de prendre leurs vacances.

L'arrêt fondateur de septembre 2025

Le revirement a commencé le 10 septembre 2025, lorsque la Cour de cassation a jugé que les congés payés devaient être intégrés au calcul des heures supplémentaires pour les décomptes hebdomadaires. Un premier pas important, mais qui laissait de nombreuses situations dans le flou.

Quid des salariés dont le temps de travail est calculé sur deux semaines ? Sur un mois ? C'est précisément ce que l'arrêt du 7 janvier 2026 vient clarifier.

L'affaire du conducteur marseillais

L'affaire jugée le 7 janvier 2026 (pourvoi n° 24-19.410) concernait un conducteur receveur d'une compagnie d'autobus de Marseille. En janvier 2012, ce salarié avait cumulé 112 heures de congés payés et 78 heures de travail effectif, soit 190 heures au total.

Il réclamait le paiement de 38,33 heures supplémentaires à son employeur, correspondant au dépassement du seuil mensuel légal de 151,67 heures. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'avait débouté, estimant que les congés ne devaient pas entrer dans le calcul.

La Cour de cassation lui a donné raison, confirmant que les congés payés doivent être assimilés à du temps de travail effectif pour le déclenchement des heures supplémentaires, y compris sur des cycles de deux semaines.

Ce que cela change concrètement pour vous

Cette jurisprudence a des conséquences immédiates pour tous les salariés :

• Plus de pénalisation : poser des congés ne vous fait plus perdre vos heures supplémentaires
• Calcul plus juste : vos heures de congés comptent pour atteindre le seuil de déclenchement
• Effet rétroactif : les litiges en cours bénéficient immédiatement de cette nouvelle règle

Pour les employeurs, l'adaptation est obligatoire et immédiate. Les logiciels de paie doivent être reconfigurés pour intégrer ces nouvelles règles de calcul.

Un exemple concret de calcul

Prenons un salarié en cycle de deux semaines avec un seuil de déclenchement à 70 heures :

• Semaine 1 : 40 heures travaillées
• Semaine 2 : 24 heures travaillées + 16 heures de congés payés

Avant janvier 2026, le calcul donnait 64 heures « effectives » : pas d'heures supplémentaires. Avec la nouvelle jurisprudence, on compte 80 heures (travail + congés), soit 10 heures supplémentaires à payer avec majoration.

Et pour les autres modes de décompte ?

La Cour de cassation a volontairement limité sa décision aux cycles de deux semaines. Les questions restent ouvertes pour :

• Les forfaits mensuels
• Les annualisations du temps de travail
• Les accords de branche prévoyant d'autres périodes de référence

De nouvelles décisions viendront probablement clarifier ces situations. En attendant, les employeurs sont invités à la prudence et à privilégier l'interprétation favorable aux salariés.

Comment vérifier votre bulletin de paie ?

Si vous avez pris des congés récemment et travaillé des heures au-delà de votre seuil habituel, vérifiez que votre employeur a bien intégré vos congés dans le calcul. En cas de doute, vous pouvez saisir les prud'hommes dans un délai de 3 ans pour réclamer un rappel de salaire.

Pour bien comprendre vos droits en matière de congés, consultez notre guide complet des congés payés. Et si vous êtes cadre au forfait jours, notre article sur les RTT 2026 vous concerne également.

Ce qu'il faut retenir

• L'arrêt du 7 janvier 2026 étend la jurisprudence aux cycles de 2 semaines
• Les congés payés comptent désormais pour déclencher les heures supplémentaires
• Cette règle s'applique immédiatement à tous les litiges en cours
• Les employeurs doivent adapter leurs logiciels de paie

Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de protection des droits des salariés. Entre cette jurisprudence et les ponts favorables de 2026, c'est le moment idéal pour planifier vos congés sereinement avec notre outil d'optimisation.

Car en 2026, prendre des vacances ne doit plus jamais vous coûter d'argent !

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr, previssima.fr, village-justice.com, voltaire-avocats.com